Ecole primaire SALENGRO – LOMME 2017 – 2018
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1 – Admission
1-1 L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans révolus.
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Il convient de rappeler que l’admission dans les classes maternelles et élémentaires d’élèves de nationalité étrangère relève du droit commun et de l’obligation scolaire, et ne doit donner lieu à aucune discrimination.
1.2 La directrice ou le directeur de l’école procède à l’admission à l’école élémentaire sur présentation par les personnes responsables :
1. Du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune,
2. De tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre indication médicale.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation sera émis par l’école d’origine et transmis à l’école d’accueil.
Article 2 – Fréquentation
2.1 La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches et activités inhérentes à leur scolarité ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des écoles.
2.2 Obligations des familles et rôle du Directeur d’école en matière d’absentéisme scolaire
Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs à la directrice ou au directeur de l’école.
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant. Pour chaque année scolaire, les absences d’un élève, leur durée et leurs motifs sont relevées dans un dossier.
En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le premier traitement se fait au niveau de l’école. La directrice ou le directeur de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Toute absence non justifiée au préalable est immédiatement signalée aux responsables de l’enfant, qui doivent en faire connaître les motifs.
L’équipe éducative constitue l’instance appropriée pour établir un dialogue avec les responsables de l’enfant sur les questions de manquement à l’assiduité scolaire. En cas d’échec la directrice ou le directeur d’école saisit le DASEN sous couvert de l’Inspecteur de l’éducation nationale, qui met en œuvre les dispositions réglementaires applicables en termes d’absentéisme.
Si l’absence résulte d’une maladie contagieuse, un certificat médical justifiant l’absence peut être demandé pour les maladies mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 1989. Un certificat médical de non contagion ne peut être exigé au retour à l’école sauf cas particulier mentionné sur le même arrêté (teigne, tuberculose respiratoire, diphtérie, poliomyélite).
Article 3 – Les entrées et sorties
3-1 Horaires
L’école est ouverte à :
8 h 20 le matin : les cours débutent à 8 h 30 et s’achèvent à 12 h.
13 h 50 l’après-midi : les cours débutent à 14 h
et s’achèvent à 16 h 10.
3-2 Les entrées et les sorties des élèves se font sous surveillance d’un maître dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
Il est interdit de pénétrer dans la cour sans autorisation ou de retourner en classe après la sortie.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les responsables légaux assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
3-3 Seuls les parents ou toutes personnes étrangères à l’école qui ont sollicité un rendez-vous, sont autorisés à pénétrer dans l’établissement.
3-4 Un élève ne peut quitter l’école pendant le temps scolaire sauf si ses parents ou représentants légaux l’y ont autorisé par un écrit motivé, écrit qui indiquera le nom de l’adulte qui prendra en charge l’élève.
Article 4 – La vie scolaire
4.1 Les mesures d’encouragement
Il y a lieu de mettre en valeur les actions des élèves dans différents domaines tels que leurs efforts en matière de travail, leur implication dans la vie de l’école, un esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.
Les mesures d’encouragement appropriées seront définies par chaque école en relation étroite avec son projet d’école.
4.2 Sanctions et mesures éducatives à l’école élémentaire
L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit exiger de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
En cas de travail insuffisant, et après s’être interrogé sur ses causes, l’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Un élève ne peut être privé de récréation entière à titre de punition ou pour terminer un travail, on évitera également les exercices supplémentaires qui déprécient le travail scolaire et dévalorisent la punition.
Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative.
S’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune (circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014).
Il s’agit là d’une mesure de protection de l’élève qui s’inscrit dans un processus éducatif favorable à son parcours de scolarisation, visant à permettre à l’élève de se réadapter rapidement au milieu scolaire et de reconstruire une relation éducative positive.
Les responsables légaux de l’enfant doivent être consultés sur le choix de la nouvelle école. La scolarisation dans une école d’une autre commune ne peut être effectuée sans l’accord des représentants légaux et des communes de résidence et d’accueil, dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L.212-8 du code de l’éducation.
4.3- Laïcité et liberté de conscience
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements du Service public de l’Education.
L’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme, de la neutralité du service public et du rôle éducatif reconnu aux familles, impose à l’ensemble de la Communauté éducative qu’elle se conforme aux principes de tolérance et de neutralité aux plans politique, syndical, philosophique et religieux, rappelés dans les textes.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice ou le directeur d’école soumet en tant que de besoin à l’équipe éducative, réunie conformément à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, l’organisation d’un dialogue avec lui et ses parents. La loi 2010-1192 du 11 octobre 2010 pose le principe d’une interdiction générale de dissimulation du visage dans l’espace public.
L’enseignant et les membres de la Communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
La charte de la laïcité à l’Ecole, dont le texte est annexé à la circulaire du 6 septembre 2013, a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Elle est affichée dans l’école et dans chaque classe.
Article 5 – Hygiène et sécurité
L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice ou au directeur de l’école, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
Le maire peut utiliser les locaux scolaires pour l’organisation d’activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif, à condition toutefois que ces activités de caractère non-lucratif soient compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, notamment de laïcité et d’apolitisme. Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux.
L’école met en place un plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par la circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015. Ce PPMS, adapté à la situation précise de l’école, permet la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l‘article R.123-12 du code de la construction et de l’habitation. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d’assurer la sécurité, prévu à l’article R.122-29 du code de la construction et de l’habitation, est communiqué au conseil d’école.
Article 6 – Récréations
6-1 Au cours des récréations sont interdits les jeux violents ou dangereux. Seuls les ballons en mousse sont acceptés. Il est absolument défendu de lancer toutes sortes de projectiles.
6-2 Les élèves ne détiendront sur eux – ou dans leur cartable – aucun objet dangereux (couteau, canif …), ni objet de valeur.
6-3 Il est interdit d’apporter des sucettes, chewing-gums. Des bonbons peuvent être apportés dans le
cadre d’un anniversaire uniquement.
De même, la seule boisson autorisée est l’eau (sauf dans le cadre d’un anniversaire).
6-4 Tout accident, même bénin, doit être signalé au maître de service.
6-5 Les élèves passeront aux toilettes dès le début de la récréation. Ils ne joueront pas dans les couloirs, ne séjourneront pas dans les salles de classes sans y avoir été autorisé par le maître.
Article 7 – Surveillance
La surveillance doit être constante, effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire.
Elle s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) jusqu’à la fin des cours. Les élèves sont alors soit pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, soit rendus aux familles.
C’est à la directrice ou au directeur de l’école qu’incombe l’organisation générale du service de surveillance après consultation du Conseil des maîtres.
Article 8 – Concertation entre les familles et les enseignants
Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
Le Directeur ou la Directrice réunit les parents de l’école à chaque fois qu’il le juge utile.
Le personnel enseignant se tient à la disposition des parents, avant et après les heures de classe, pour leur donner toutes les informations concernant l’activité scolaire et pour évoquer avec eux les éventuels problèmes concernant leur enfant (prendre rendez-vous par l’intermédiaire de l’élève).
Le présent règlement a été lu et commenté par le maître de la classe, en présence de tous les élèves, puis affiché pour rester constamment à leur connaissance.
Il sera également communiqué aux familles en début d’année scolaire.
La Directrice de l’école Salengro
Mme DIERENDONCK